Permis de construire n° PC 03118818X0049 à Fontenilles

Permis de construire

N° PC 03118818X0049

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU-DIT GARROUSSET FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

04/12/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1773 · E 1777 · E 796P

Superficie du terrain

2910 m²

Logements créés

Surface habitable créée

186 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation04/12/2018

Ouverture du chantier22/01/2019

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéFONTENILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

AdresseLIEU-DIT GARROUSSET FONTENILLES 31470

ParcellesE 1773 · E 1777 · E 796P

Superficie terrain2910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée186 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.