Permis de construire
N° PC 03118818X0049
Ville de Fontenilles · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU-DIT GARROUSSET FONTENILLES 31470
Date d'autorisation
04/12/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1773 · E 1777 · E 796P
Superficie du terrain
2910 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
186 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation04/12/2018
Ouverture du chantier22/01/2019

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéFONTENILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFontenilles (31188)
Code postal31470
AdresseLIEU-DIT GARROUSSET FONTENILLES 31470
ParcellesE 1773 · E 1777 · E 796P
Superficie terrain2910 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée186 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.