Permis de construire
N° PC 03118817X0025
Ville de Fontenilles · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 ROUTE DE CANTALAUZE FONTENILLES 31470
Date d'autorisation
04/09/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1038
Superficie du terrain
1577 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
257 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation04/09/2017
Ouverture du chantier04/01/2018
Achèvement des travaux30/10/2018

👤Demandeur

Code postal31700
LocalitéBLAGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFontenilles (31188)
Code postal31470
Adresse13 ROUTE DE CANTALAUZE FONTENILLES 31470
ParcellesB 1038
Superficie terrain1577 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée257 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.