Permis de construire n° PC 03118817X0023 à Fontenilles

Permis de construire

N° PC 03118817X0023

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

63 CHEMIN DE STARGUETS LIEU-DIT CARGET FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

29/08/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2292 · OB 2266

Superficie du terrain

1166 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation29/08/2017

Ouverture du chantier29/08/2017

Achèvement des travaux21/05/2018

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéSTE FOY DE PEYROLIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

Adresse63 CHEMIN DE STARGUETS LIEU-DIT CARGET FONTENILLES 31470

ParcellesB 2292 · OB 2266

Superficie terrain1166 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée109 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.