Permis de construire
N° PC 03118817X0004
Ville de Fontenilles · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
83 BI CHEMIN STARGUETS LIEU-DIT ASTARGUETS FONTENILLES 31470
Date d'autorisation
24/04/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2252
Superficie du terrain
1211 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
175 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation24/04/2017
Ouverture du chantier24/08/2017
Achèvement des travaux29/03/2018

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéFONSORBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFontenilles (31188)
Code postal31470
Adresse83 BI CHEMIN STARGUETS LIEU-DIT ASTARGUETS FONTENILLES 31470
ParcellesB 2252
Superficie terrain1211 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée175 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.