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Permis de construire
N° PC 03118816X0045
Ville de Fontenilles · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
83 A CH DE STARGUETS FONTENILLES 31470
Date d'autorisation
07/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2252
Superficie du terrain
2358 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
145 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/03/2017
Ouverture du chantier07/08/2017
Achèvement des travaux14/05/2018

👤Demandeur

Code postal31830
LocalitéPLAISANCE DU TOUCH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFontenilles (31188)
Code postal31470
Adresse83 A CH DE STARGUETS FONTENILLES 31470
ParcellesB 2252
Superficie terrain2358 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée145 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.