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Permis de construire
N° PC 03118816X0022
Ville de Fontenilles · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
31 ROUTE DE LAUGRANET FONTENILLES 31470
Date d'autorisation
10/09/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 503
Superficie du terrain
3039 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt15/10/2017
Date d'autorisation10/09/2016
Ouverture du chantier30/04/2017
Achèvement des travaux15/10/2017

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéFONTENILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFontenilles (31188)
Code postal31470
Adresse31 ROUTE DE LAUGRANET FONTENILLES 31470
ParcellesA 503
Superficie terrain3039 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée120 m²
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.