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Permis de construire
N° PC 03118815X0030
Ville de Fontenilles · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ALLEE DES FRENES FONTENILLES 31470
Date d'autorisation
30/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1111 · D 1112
Superficie du terrain
1089 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
117 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation30/11/2015

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéFONTENILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFontenilles (31188)
Code postal31470
AdresseALLEE DES FRENES FONTENILLES 31470
ParcellesD 1111 · D 1112
Superficie terrain1089 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée117 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.