Permis de construire n° PC 03118815X0029 à Fontenilles

Permis de construire

N° PC 03118815X0029

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

63 BI CHEMIN DE STARGUETS FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

20/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1580 · B 1581 · B 294P

Superficie du terrain

1893 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt09/02/2016

Date d'autorisation20/01/2016

Ouverture du chantier20/03/2016

Achèvement des travaux30/07/2016

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéBONREPOS SUR AUSSONNELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

Adresse63 BI CHEMIN DE STARGUETS FONTENILLES 31470

ParcellesB 1580 · B 1581 · B 294P

Superficie terrain1893 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée120 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.