Permis de construire n° PC 03118815X0027 à Fontenilles

Permis de construire

N° PC 03118815X0027

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 B CHEMIN DE THIERE FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

16/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2070 · C 2071 · C 2073

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation16/09/2015

Ouverture du chantier04/01/2016

Achèvement des travaux05/07/2016

👤Demandeur

Code postal31880

LocalitéLA SALVETAT ST GILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

Adresse2 B CHEMIN DE THIERE FONTENILLES 31470

ParcellesC 2070 · C 2071 · C 2073

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée97 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.