1. Accueil
  2. Cadastre Fontenilles
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03118814X0061
Permis de construire
N° PC 03118814X0061
Ville de Fontenilles · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2B CHEM DE THIERE FONTENILLES 31470
Date d'autorisation
02/12/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1998 · C 1997 · C 2000
Superficie du terrain
567 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
124 m²
← Toutes les autorisations à Fontenilles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt14/12/2015
Date d'autorisation02/12/2014

👤Demandeur

Code postal31830
LocalitéPLAISANCE-DU-TOUCH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFontenilles (31188)
Code postal31470
Adresse2B CHEM DE THIERE FONTENILLES 31470
ParcellesC 1998 · C 1997 · C 2000
Superficie terrain567 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée124 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.