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Permis de construire
N° PC 03118814X0045
Ville de Fontenilles · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 CHEM DE LASCRABERES FONTENILLES 31470
Date d'autorisation
14/08/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 423
Superficie du terrain
2945 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation14/08/2014

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéFONTENILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFontenilles (31188)
Code postal31470
Adresse15 CHEM DE LASCRABERES FONTENILLES 31470
ParcellesA 423
Superficie terrain2945 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée92 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.