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Permis de construire
N° PC 03118814X0032
Ville de Fontenilles · 31470
Bénéficiaire
H P L
Adresse du terrain
CLOS DES MELODIES PIGEONNIER - LOT. LAGARDE FONTENILLES 31470
Date d'autorisation
10/06/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 860
Superficie du terrain
1015 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
426 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation10/06/2014
Ouverture du chantier24/10/2014

👤Demandeur

DénominationH P L
SIRET41225004500025
SIREN412250045
Code postal31470
LocalitéSAINT-LYS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFontenilles (31188)
Code postal31470
AdresseCLOS DES MELODIES PIGEONNIER - LOT. LAGARDE FONTENILLES 31470
ParcellesA 860
Superficie terrain1015 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 4 pièces4
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée426 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.