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Permis de construire
N° PC 03118814X0029
Ville de Fontenilles · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 ALL ARTEMISIA LOTISSEMENT LES ANGELINES 5 6 7 FONTENILLES 31470
Date d'autorisation
13/06/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 28 · B 1928 · B 1917
Superficie du terrain
669 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
132 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation13/06/2014
Ouverture du chantier08/09/2014

👤Demandeur

Code postal31130
LocalitéBALMA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFontenilles (31188)
Code postal31470
Adresse18 ALL ARTEMISIA LOTISSEMENT LES ANGELINES 5 6 7 FONTENILLES 31470
ParcellesB 28 · B 1928 · B 1917
Superficie terrain669 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée132 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.