Permis de construire n° PC 03118814X0026 à Fontenilles

Permis de construire

N° PC 03118814X0026

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 CLOS DE LA PLAINE FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

15/04/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 24P

Superficie du terrain

1203 m²

Logements créés

Surface habitable créée

126 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation15/04/2014

Ouverture du chantier19/09/2014

👤Demandeur

Code postal31600

LocalitéSAINT-CLAR-DE-RIVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

Adresse13 CLOS DE LA PLAINE FONTENILLES 31470

ParcellesB 24P

Superficie terrain1203 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée126 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.