Permis de construire n° PC 03118814X0005 à Fontenilles

Permis de construire

N° PC 03118814X0005

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

MB PROMO

Adresse du terrain

7-7BI CLOS DU COL DES ARES LOTISSEMENT LES MARRONNIERS FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

19/02/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

LO 7

Superficie du terrain

518 m²

Logements créés

Surface habitable créée

167 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation19/02/2014

Ouverture du chantier03/07/2014

👤Demandeur

DénominationMB PROMO

SIRET53435032700019

SIREN534350327

Code postal31370

LocalitéRIEUMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

Adresse7-7BI CLOS DU COL DES ARES LOTISSEMENT LES MARRONNIERS FONTENILLES 31470

ParcellesLO 7

Superficie terrain518 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée167 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.