Permis de construire n° PC 03118813T0093 à Fontenilles

Permis de construire

N° PC 03118813T0093

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE GAROUSSET FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

12/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1298 · E 206 · E 810

Superficie du terrain

5169 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1747 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/12/2013

Ouverture du chantier24/02/2014

👤Demandeur

Code postal31370

LocalitéRIEUMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

AdresseCHEM DE GAROUSSET FONTENILLES 31470

ParcellesE 1298 · E 206 · E 810

Superficie terrain5169 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20

dont individuels20

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces16

Surface habitable créée1747 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.