Permis de construire n° PC 03118813T0065 à Fontenilles

Permis de construire

N° PC 03118813T0065

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 CLOS VALERIANE FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

24/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 18

Superficie du terrain

762 m²

Logements créés

Surface habitable créée

118 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation24/09/2013

Ouverture du chantier25/11/2013

Achèvement des travaux27/06/2014

👤Demandeur

Code postal31300

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

Adresse2 CLOS VALERIANE FONTENILLES 31470

ParcellesB 18

Superficie terrain762 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée118 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.