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Permis de construire
N° PC 03118813T0011
Ville de Fontenilles · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 CLOS DES CERISIERS FONTENILLES 31470
Date d'autorisation
23/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1153
Superficie du terrain
1324 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
144 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/03/2013
Ouverture du chantier17/07/2013
Achèvement des travaux01/05/2014

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéFONSORBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFontenilles (31188)
Code postal31470
Adresse1 CLOS DES CERISIERS FONTENILLES 31470
ParcellesE 1153
Superficie terrain1324 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée144 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.