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Permis de construire
N° PC 03118812T0099
Ville de Fontenilles · 31470
Bénéficiaire
ESPIC ALOSA
Adresse du terrain
31 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 FONTENILLES 31470
Date d'autorisation
06/06/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
X
Superficie du terrain
664 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation06/06/2013

👤Demandeur

DénominationESPIC ALOSA
SIRET52044113000033
SIREN520441130
Code postal31470
LocalitéSAIGUEDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFontenilles (31188)
Code postal31470
Adresse31 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 FONTENILLES 31470
ParcellesX
Superficie terrain664 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée103 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.