Permis de construire n° PC 03118812T0097 à Fontenilles

Permis de construire

N° PC 03118812T0097

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DES LAGESTROEMIAES FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

26/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

X 1162

Superficie du terrain

1187 m²

Logements créés

Surface habitable créée

158 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation26/02/2013

Ouverture du chantier11/06/2013

Achèvement des travaux14/07/2014

👤Demandeur

Code postal31700

LocalitéBLAGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

Adresse1 RUE DES LAGESTROEMIAES FONTENILLES 31470

ParcellesX 1162

Superficie terrain1187 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée158 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.