Permis de construire n° PC 03118812T0094 à Fontenilles

Permis de construire

N° PC 03118812T0094

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

SCI LA CREATIVE

Adresse du terrain

9 CHEM DE LASCRABERE FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

13/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 821 · A 824 · A 826

Superficie du terrain

715 m²

Logements créés

Surface habitable créée

107 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation13/02/2013

Ouverture du chantier25/10/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LA CREATIVE

SIRET78873663500012

SIREN788736635

Code postal31450

LocalitéMONTGISCARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

Adresse9 CHEM DE LASCRABERE FONTENILLES 31470

ParcellesA 821 · A 824 · A 826

Superficie terrain715 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée107 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.