1. Accueil
  2. Cadastre Fontenilles
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03118812T0089
Permis de construire
N° PC 03118812T0089
Ville de Fontenilles · 31470
Bénéficiaire
ENTREPRISE DUPUY
Adresse du terrain
29 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 FONTENILLES 31470
Date d'autorisation
06/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 349P · B 1643
Superficie du terrain
816 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²
← Toutes les autorisations à Fontenilles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation06/03/2013
Ouverture du chantier10/03/2013
Achèvement des travaux13/01/2014

👤Demandeur

DénominationENTREPRISE DUPUY
SIRET73080096800036
SIREN730800968
Code postal31830
LocalitéPLAISANCE-DU-TOUCH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFontenilles (31188)
Code postal31470
Adresse29 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 FONTENILLES 31470
ParcellesB 349P · B 1643
Superficie terrain816 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée103 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.