Permis de construire n° PC 03118812T0078 à Fontenilles

Permis de construire

N° PC 03118812T0078

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 CLOS DE LA MELISSE FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

04/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1900

Superficie du terrain

1262 m²

Logements créés

Surface habitable créée

144 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation04/01/2013

Ouverture du chantier14/03/2013

Achèvement des travaux14/04/2014

👤Demandeur

Code postal31520

LocalitéRAMONVILLE-SAINT-AGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

Adresse4 CLOS DE LA MELISSE FONTENILLES 31470

ParcellesB 1900

Superficie terrain1262 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée144 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.