Permis de démolir n° PD 03118812T0003 à Fontenilles

Permis de démolir

N° PD 03118812T0003

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTENILLES

Adresse du terrain

IMP DES ECOLES FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

25/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1092

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation25/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENILLES

SIRET21310188400012

SIREN213101884

Code postal31470

LocalitéFONTENILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

AdresseIMP DES ECOLES FONTENILLES 31470

ParcellesE 1092

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.