Permis de démolir
N° PD 03118814X0001
Ville de Fontenilles · 31470
Bénéficiaire
ENTREPRISE DUPUY
Adresse du terrain
29 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 FONTENILLES 31470
Date d'autorisation
08/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2071 · B 2066
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation08/04/2014

👤Demandeur

DénominationENTREPRISE DUPUY
SIRET73080096800036
SIREN730800968
Code postal31830
LocalitéPLAISANCE-DU-TOUCH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFontenilles (31188)
Code postal31470
Adresse29 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 FONTENILLES 31470
ParcellesB 2071 · B 2066
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.