Permis de démolir n° PD 03118821X0001 à Fontenilles

Permis de démolir

N° PD 03118821X0001

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

57 ROUTE DE LA SALVETAT FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

07/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 65

Superficie du terrain

5940 m²

← Toutes les autorisations à Fontenilles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation07/06/2021

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéFONTENILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

Adresse57 ROUTE DE LA SALVETAT FONTENILLES 31470

ParcellesB 65

Superficie terrain5940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.