Permis de démolir
N° PD 03118822A0001
Ville de Fontenilles · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 LOT LABOURDETTE FONTENILLES 31470
Date d'autorisation
01/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1221
Superficie du terrain
1210 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/07/2022

👤Demandeur

Code postal95570
LocalitéBOUFFEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFontenilles (31188)
Code postal31470
Adresse13 LOT LABOURDETTE FONTENILLES 31470
ParcellesB 1221
Superficie terrain1210 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.