Permis d'aménager n° PA 03118812T0003 à Fontenilles

Permis d'aménager

N° PA 03118812T0003

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

H P L

Adresse du terrain

PIGEONNIER FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

04/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 336 · A 337 · A 338

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Fontenilles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation04/01/2013

Ouverture du chantier29/04/2013

Achèvement des travaux15/12/2014

👤Demandeur

DénominationH P L

SIRET41225004500025

SIREN412250045

Code postal31470

LocalitéSAINT-LYS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

AdressePIGEONNIER FONTENILLES 31470

ParcellesA 336 · A 337 · A 338

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.