Permis d'aménager n° PA 03118812T0004 à Fontenilles

Permis d'aménager

N° PA 03118812T0004

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE MOULIN FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

02/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 457 · E 1358 · E 873

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation02/05/2013

Ouverture du chantier13/09/2013

Achèvement des travaux23/12/2013

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéFONTENILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

AdresseLE MOULIN FONTENILLES 31470

ParcellesE 457 · E 1358 · E 873

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.