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Permis d'aménager
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Ville de Fontenilles · 31470
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTENILLES
Adresse du terrain
PLACE SYLVAIN DARLAS FONTENILLES 31470
Date d'autorisation
18/01/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1734 · E 1735 · E 358
Superficie du terrain
4615 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation18/01/2019
Ouverture du chantier28/01/2019
Achèvement des travaux05/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENILLES
SIRET21310188400012
SIREN213101884
Code postal31470
LocalitéFONTENILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFontenilles (31188)
Code postal31470
AdressePLACE SYLVAIN DARLAS FONTENILLES 31470
ParcellesE 1734 · E 1735 · E 358
Superficie terrain4615 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.