Permis d'aménager n° PA 03118819X0001 à Fontenilles

Permis d'aménager

N° PA 03118819X0001

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTENILLES

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

22/08/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation22/08/2019

Ouverture du chantier02/09/2019

Achèvement des travaux05/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENILLES

SIRET21310188400012

SIREN213101884

Code postal31470

LocalitéFONTENILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.