Permis d'aménager n° PA 03118819X0002 à Fontenilles

Permis d'aménager

N° PA 03118819X0002

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

H P L

Adresse du terrain

CHEMIN DE LASCRABERES FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

25/11/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 324 · A 506 · A 573

Superficie du terrain

5870 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation25/11/2019

Ouverture du chantier04/06/2020

Achèvement des travaux20/08/2020

👤Demandeur

DénominationH P L

SIRET41225004500025

SIREN412250045

Code postal31470

LocalitéSAINT-LYS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

AdresseCHEMIN DE LASCRABERES FONTENILLES 31470

ParcellesA 324 · A 506 · A 573

Superficie terrain5870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.