Permis d'aménager n° PA 03118819X0003 à Fontenilles

Permis d'aménager

N° PA 03118819X0003

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

H P L

Adresse du terrain

LIEU-DIT ""PLANTE"" FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

20/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1956 · B 2178 · B 2216

Superficie du terrain

21133 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation20/02/2020

Ouverture du chantier16/10/2020

Achèvement des travaux02/04/2024

👤Demandeur

DénominationH P L

SIRET41225004500025

SIREN412250045

Code postal31470

LocalitéSAINT-LYS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

AdresseLIEU-DIT ""PLANTE"" FONTENILLES 31470

ParcellesB 1956 · B 2178 · B 2216

Superficie terrain21133 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.