Permis d'aménager n° PA 03118819X0005 à Fontenilles

Permis d'aménager

N° PA 03118819X0005

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

HECTARE

Adresse du terrain

ROUTE DE SAINT-LYS FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

11/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 876

Superficie du terrain

2940 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation11/02/2020

Ouverture du chantier22/09/2020

Achèvement des travaux09/02/2021

👤Demandeur

DénominationHECTARE

SIRET35133866000027

SIREN351338660

Code postal31670

LocalitéLABEGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

AdresseROUTE DE SAINT-LYS FONTENILLES 31470

ParcellesD 876

Superficie terrain2940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.