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Permis d'aménager
N° PA 03118822A0004
Ville de Fontenilles · 31470
Bénéficiaire
H P L
Adresse du terrain
LA PICHETTE FONTENILLES 31470
Date d'autorisation
06/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1082 · B 1384 · B 1386
Superficie du terrain
59934 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation06/04/2023

👤Demandeur

DénominationH P L
SIRET41225004500025
SIREN412250045
Code postal31470
LocalitéST LYS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFontenilles (31188)
Code postal31470
AdresseLA PICHETTE FONTENILLES 31470
ParcellesB 1082 · B 1384 · B 1386
Superficie terrain59934 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.