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Permis d'aménager
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Ville de Fontenilles · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 CH LASCRABERES FONTENILLES 31470
Date d'autorisation
10/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 868 · BI 129 · BI 130
Superficie du terrain
2951 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/10/2022
Ouverture du chantier10/02/2023
Achèvement des travaux18/09/2023

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéFONTENILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFontenilles (31188)
Code postal31470
Adresse15 CH LASCRABERES FONTENILLES 31470
ParcellesA 868 · BI 129 · BI 130
Superficie terrain2951 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.