Permis d'aménager n° PA 03118823A0001 à Fontenilles

Permis d'aménager

N° PA 03118823A0001

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

CARPIDUM

Adresse du terrain

5 ROUTE DE LAUGRANET FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

02/03/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 14 · BI 16

Superficie du terrain

3166 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation02/03/2023

Ouverture du chantier02/05/2023

Achèvement des travaux30/09/2023

👤Demandeur

DénominationCARPIDUM

SIRET83406219200036

SIREN834062192

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

Adresse5 ROUTE DE LAUGRANET FONTENILLES 31470

ParcellesBI 14 · BI 16

Superficie terrain3166 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.