Permis d'aménager n° PA 03118823A0002 à Fontenilles

Permis d'aménager

N° PA 03118823A0002

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTENILLES

Adresse du terrain

ROUTE DE LIAS FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

30/08/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 26 · BD 73 · BE 58

Superficie du terrain

114016 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation30/08/2023

Ouverture du chantier30/01/2024

Achèvement des travaux30/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENILLES

SIRET21310188400012

SIREN213101884

Code postal31470

LocalitéFONTENILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

AdresseROUTE DE LIAS FONTENILLES 31470

ParcellesBD 26 · BD 73 · BE 58

Superficie terrain114016 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.