Permis d'aménager n° PA 03118824A0002 à Fontenilles

Permis d'aménager

N° PA 03118824A0002

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTENILLES

Adresse du terrain

21 AV DU 19 MARS 1962 FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

09/07/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 44 · BA 45 · BA 52

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation09/07/2024

Ouverture du chantier07/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENILLES

SIRET21310188400012

SIREN213101884

Code postal31470

LocalitéFONTENILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

Adresse21 AV DU 19 MARS 1962 FONTENILLES 31470

ParcellesBA 44 · BA 45 · BA 52

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.