Permis d'aménager
N° PA 03118824A0004
Ville de Fontenilles · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DE JACOUMART FONTENILLES 31470
Date d'autorisation
20/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 81 · AL 85 · AL 86
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation20/09/2024

👤Demandeur

Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFontenilles (31188)
Code postal31470
AdresseIMP DE JACOUMART FONTENILLES 31470
ParcellesAL 81 · AL 85 · AL 86
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.