Permis d'aménager
N° PA 03118824A0005
Ville de Fontenilles · 31470
Bénéficiaire
SAJUCAMP
Adresse du terrain
IMP DE L'OREE DU BOIS FONTENILLES 31470
Date d'autorisation
10/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 69 · AL 68 · AL 66
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation10/01/2025

👤Demandeur

DénominationSAJUCAMP
SIRET82821333000016
SIREN828213330
Code postal31470
LocalitéFONTENILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFontenilles (31188)
Code postal31470
AdresseIMP DE L'OREE DU BOIS FONTENILLES 31470
ParcellesAL 69 · AL 68 · AL 66
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.