Permis d'aménager
N° PA 03118824A0006
Ville de Fontenilles · 31470
Bénéficiaire
LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION
Adresse du terrain
RUE MAUBEC FONTENILLES 31470
Date d'autorisation
07/10/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 81
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation07/10/2024
Ouverture du chantier07/03/2025
Achèvement des travaux21/01/2026

👤Demandeur

DénominationLE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION
SIRET24310078100042
SIREN243100781
Code postal31830
LocalitéPLAISANCE DU TOUCH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFontenilles (31188)
Code postal31470
AdresseRUE MAUBEC FONTENILLES 31470
ParcellesBA 81
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.