Permis d'aménager
N° PA 0311882500002
Ville de Fontenilles · 31470
Bénéficiaire
RDGS
Adresse du terrain
8BIS IMPASSE DE L'OREE DU FONTENILLES 31470
Date d'autorisation
26/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 67 · AL 70 · AL 69
Superficie du terrain
7403 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation26/02/2026

👤Demandeur

DénominationRDGS
SIRET83475703100010
SIREN834757031
Code postal31470
LocalitéFONTENILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFontenilles (31188)
Code postal31470
Adresse8BIS IMPASSE DE L'OREE DU FONTENILLES 31470
ParcellesAL 67 · AL 70 · AL 69
Superficie terrain7403 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.