Déclaration préalable de travaux n° DP 0311882600017 à Fontenilles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0311882600017

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

SMART ENERGIES STORAGE DIVISION

Adresse du terrain

SAINT HUBERT FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

26/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 535

Superficie du terrain

25490 m²

Surface locaux créée

19.64 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation26/03/2026

👤Demandeur

DénominationSMART ENERGIES STORAGE DIVISION

SIRET94792063300015

SIREN947920633

Code postal75008

LocalitéPARIS 8E ARRONDISSEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

AdresseSAINT HUBERT FONTENILLES 31470

Parcelles0A 535

Superficie terrain25490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19.64 m²

Surface publique créée19.64 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.