Déclaration préalable de travaux
N° DP 03118824A0006
Ville de Fontenilles · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE MAUBEC FONTENILLES 31470
Date d'autorisation
15/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 76
Superficie du terrain
396 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation15/03/2024

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéFONTENILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFontenilles (31188)
Code postal31470
Adresse18 RUE MAUBEC FONTENILLES 31470
ParcellesBA 76
Superficie terrain396 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.