Déclaration préalable de travaux n° DP 03118822A0176 à Fontenilles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03118822A0176

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

AGENCE PIASCO ARCHITECTURE

Adresse du terrain

3 PLACE CAMPARIOL FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

09/02/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 5

Superficie du terrain

3752 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/02/2023

Ouverture du chantier09/09/2023

Achèvement des travaux05/11/2024

👤Demandeur

DénominationAGENCE PIASCO ARCHITECTURE

SIRET88524330300017

SIREN885243303

Code postal31470

LocalitéBONREPOS SUR AUSSONNELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

Adresse3 PLACE CAMPARIOL FONTENILLES 31470

ParcellesAV 5

Superficie terrain3752 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant875 m²

Surface locaux créée29 m²

Surface publique avant875 m²

Surface publique créée29 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.