Déclaration préalable de travaux n° DP 03118822A0119 à Fontenilles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03118822A0119

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

25 A ROUTE DE BONREPOS FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

23/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 7

Superficie du terrain

859 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation23/09/2022

Ouverture du chantier23/03/2023

Achèvement des travaux15/04/2024

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéFONTENILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

Adresse25 A ROUTE DE BONREPOS FONTENILLES 31470

ParcellesAX 7

Superficie terrain859 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant108 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface agricole avant108 m²

Surface agricole créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.