Déclaration préalable de travaux n° DP 03118813A0057 à Fontenilles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03118813A0057

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

CARGET FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

16/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 289

Superficie du terrain

17360 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fontenilles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/08/2013

👤Demandeur

DénominationSYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE

SIRET25310082000013

SIREN253100820

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

AdresseCARGET FONTENILLES 31470

ParcellesB 289

Superficie terrain17360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.