Permis de construire
N° PC 0311882500010
Ville de Fontenilles · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 AV DE GASCOGNE FONTENILLES 31470
Date d'autorisation
07/05/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 11
Superficie du terrain
Surface locaux créée
74 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation07/05/2025
Ouverture du chantier07/07/2025

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéFONTENILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFontenilles (31188)
Code postal31470
Adresse20 AV DE GASCOGNE FONTENILLES 31470
ParcellesBE 11
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant136 m²
Surface locaux créée74 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.