Permis de construire
N° PC 0311882500003
Ville de Fontenilles · 31470
Bénéficiaire
GFA DE FONTENILLES
Adresse du terrain
71 LIEU-DIT GARROUSSET FONTENILLES 31470
Date d'autorisation
30/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 186 · OE 1044 · OE 178
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1823 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation30/04/2025

👤Demandeur

DénominationGFA DE FONTENILLES
SIRET32864756500014
SIREN328647565
Code postal31470
LocalitéFONTENILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFontenilles (31188)
Code postal31470
Adresse71 LIEU-DIT GARROUSSET FONTENILLES 31470
Parcelles0E 186 · OE 1044 · OE 178
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2350 m²
Surface locaux créée1823 m²
Surface agricole avant2350 m²
Surface agricole créée1823 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.